RowPlan
Utilisation du site

Conditions d’utilisation du site

Ces conditions régissent l’accès à rowplan.eu et aux informations qui y sont publiées. Elles s’appliquent au site public et aux demandes concernant le produit, et non à l’utilisation de l’application RowPlan dans le cadre d’un contrat client.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Éditeur du site

Ce site est édité par RowPlan EOOD, numéro d’identification (UIC) 288499382, numéro de TVA BG288499382. Le site officiel est rowplan.eu.

Les demandes générales sur le produit peuvent être envoyées à hello@rowplan.eu, les questions relatives à la protection des données à privacy@rowplan.eu. Adresses de contact : 110, bd Simeonovsko Shose, Sofia (Bulgarie), et 119, rue Gheorghe Missail, Bucarest (Roumanie).

Objet du site

Le site présente RowPlan, explique les fonctions prévues pour la gestion du vignoble et permet aux utilisateurs professionnels de demander des informations ou une démonstration.

Le contenu du site est une information commerciale à caractère général. Il ne constitue pas un conseil agricole, social, comptable, fiscal ou juridique et ne doit pas se substituer aux décisions de professionnels qualifiés.

Une demande ne crée pas de contrat

L’envoi d’un e-mail, la saisie d’une demande ou la participation à une démonstration ne crée pas de contrat client, ne réserve aucune capacité et n’oblige aucune des parties à aller plus loin.

L’abonnement, la mise en place et son périmètre, le niveau de service et tout autre engagement commercial n’engagent les parties qu’une fois confirmés dans un contrat écrit distinct entre RowPlan et le client.

Écrans du produit et fonctions prévues

Nous cherchons à décrire fidèlement le produit actuel. Les écrans signalés comme produit en service montrent RowPlan en fonctionnement. Les écrans signalés comme aperçus illustratifs montrent l’orientation prévue de fonctions qui peuvent encore être en cours de développement.

Les fonctions, la présentation et les parcours du produit peuvent être améliorés au fil du temps. La démonstration et l’offre écrite finale déterminent ce qui est inclus pour un client au démarrage du service.

Informations tarifaires

Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs pour les professionnels (B2B), en euros et hors TVA, sauf mention contraire expresse. Lorsque, pour un paiement annuel, le prix est indiqué par mois, il ne sert qu’à la comparaison. Le montant annuel total est facturé en une seule fois.

La surface en vigne, le travail de mise en place, les taxes et le périmètre de mise en œuvre convenu peuvent influer sur le prix final. En cas de divergence entre les informations du site et les conditions commerciales finales, l’offre écrite et le contrat client prévalent.

Propriété intellectuelle

Le nom RowPlan, le logo, la conception et les textes du site, les écrans du produit, les concepts logiciels et les autres contenus originaux appartiennent à RowPlan ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

Vous pouvez consulter les pages publiques et en partager les liens afin d’évaluer le produit pour votre entreprise. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, republier ou vendre le site ou les écrans du produit, en faire de l’ingénierie inverse, en retirer les mentions de droit d’auteur et de propriété, ni en tirer des contenus dérivés trompeurs.

Règles d’utilisation

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter un accès non autorisé, d’introduire du code malveillant, d’extraire du contenu de manière automatisée au point de gêner le fonctionnement du site, d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser le site à des fins illicites ou trompeuses.

Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le site, RowPlan, ses clients ou d’autres visiteurs.

Disponibilité du site et liens externes

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et exact, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu ni que chaque élément soit toujours complet et à jour. La maintenance, des interventions de sécurité ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent interrompre l’accès.

Les liens vers la messagerie ou d’autres services externes ouvrent des services contrôlés par leurs fournisseurs respectifs. Leurs conditions et leurs règles de confidentialité s’appliquent lorsque vous les utilisez.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, RowPlan n’est pas responsable des dommages indirects résultant uniquement de la confiance accordée aux informations générales du site, d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un service externe vers lequel le site renvoie.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. La responsabilité liée à un service RowPlan payant est régie par le contrat client applicable.

Confidentialité

Les données personnelles liées aux visites du site et aux demandes sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité du site. La Politique relative aux cookies et au stockage local présente la pratique actuelle du site en matière de stockage dans le navigateur.

Droit applicable, modifications et contact

Ces conditions du site sont régies par le droit bulgare. Sauf disposition impérative contraire, les litiges portant uniquement sur l’utilisation de ce site public relèvent des tribunaux bulgares compétents.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le site, l’activité ou les exigences légales évoluent. La date indiquée ci-dessus identifie la version en vigueur. Les questions peuvent être envoyées à hello@rowplan.eu.

Une question sur vos données ?

Pour exercer un droit relatif à la protection des données ou pour savoir comment RowPlan traite les données personnelles, écrivez à privacy@rowplan.eu. Nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

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